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- N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)
- N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
- Dossier législatif - Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Dossier législatif - Baisse du coût de la rentrée scolaire
- Dossier législatif - Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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