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Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 24/10/2024; finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 24/10/2024; politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 24/10/2024; défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères
Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 24/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/10/2024; personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
N° 468 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)