Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/11/2024; banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 19/11/2024; entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 233 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés