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Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres)
Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
Dossier législatif - Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)