23590 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de M. Tavel, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 1 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 77 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Midy - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 20 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Amendement de M. Sansu - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 105 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
- Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
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