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- Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
- Question écrite n° 16394 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de câbles de cuivre dans le Nord - Vols de câbles de cuivre dans le Nord
- Question écrite n° 6440 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- automobiles - Mise en place de ZFE dans la Métropole de Lyon - Mise en place de ZFE dans la Métropole de Lyon
- Question écrite n° 12199 de Mme Clara Chassaniol
- Date de dépôt : 17/10/2023
- enfants - Hausse du taux de mortalité infantile - Hausse du taux de mortalité infantile
- Question écrite n° 3482 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/11/2022
- associations et fondations - Attribution des financements du fonds Marianne - Attribution des financements du fonds Marianne
- Question écrite n° 10505 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/08/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Mutualiser le risque AT-MP - Mutualiser le risque AT-MP
- Question écrite n° 13367 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Œufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français - Œufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français
- Question écrite n° 7778 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 09/05/2023
- eau et assainissement - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
- Question écrite n° 10797 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/08/2023
- démographie - Baisse de la natalité au premier semestre 2023 - Baisse de la natalité au premier semestre 2023
- Question au Gouvernement n° 651 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/03/2023
- retraites : généralités - ACTIONS DÉTENUES PAR DES MEMBRES DE LA MAJORITÉ - ACTIONS DÉTENUES PAR DES MEMBRES DE LA MAJORITÉ
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