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Amendement n° 962 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de M. Marleix, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 654 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 20 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 653 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025: Date de séance : 13/03/2025
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025: Date de séance : 13/03/2025
N° 1113 - Proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
Amendement n° 55 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 282 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Alloncle, M. Chavent, M. Chaix, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 294 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de Mme Ricourt Vaginay - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 322 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)