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- N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- Question écrite n° 2241 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
- Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
- Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 2389 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
- Question orale sans débat n° 61 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Question orale sans débat n° 58 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3 - Programmation et application du pacte SAT 3
- Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
- Question orale sans débat n° 51 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
- Question orale sans débat n° 59 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Handicap en milieu rural - Handicap en milieu rural
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