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- Question écrite n° 54573 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/07/2009
- politique extérieure - Yémen - situation politique
- Question écrite n° 80601 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/06/2010
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
- Question écrite n° 13729 de Mme Marie-Line Reynaud
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- Question écrite n° 29722 de M. Jean-Paul Dupré
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- Question écrite n° 70507 de Mme Colette Langlade
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- Question écrite n° 86481 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/08/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions
- Question écrite n° 123792 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 06/12/2011
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 48524 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
- commerce extérieur - importations - bois. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 1898 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 27/01/2010
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 31910 de M. Pierre Moscovici
- Date de dépôt : 07/10/2008
- étrangers - immigration - politiques communautaires
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