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Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 12/11/2024
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?