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- Question écrite n° 5246 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
- Question écrite n° 5300 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Question écrite n° 5294 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair - Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
- Question écrite n° 5301 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 5235 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5227 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Contrôles fiscaux - entreprises horticoles - Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
- Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
- Question écrite n° 5317 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élections et référendums - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
- Question écrite n° 5306 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021 - Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
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