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Dossier législatif - Garantir un accès respectueux à la nature
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
N° 513 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres)
Dossier législatif - Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 506 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à garantir un accès respectueux à la nature: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Garantir un accès respectueux à la nature)
Dossier législatif - Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
Dossier législatif - Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération