Résultats de la recherche

23602 résultats trouvés

Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
N° 416 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et à leur garantir une indemnisation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseurs et leur garantir une indemnisation)
N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille: Date de dépôt : 23/09/2024; Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
N° 472 tome IV - Avis de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)