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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Défense :
- - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
- N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
- N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
- N° 453 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives)
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