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- Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question orale sans débat n° 20 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
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