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- Amendement n° 116 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Amendement n° 110 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 107 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 100 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 86 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 121 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 124 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 72 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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