Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65680 résultats trouvés

Question écrite n° 5245 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/03/2025; associations et fondations - Fiscalité des dons - Fiscalité des dons
Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5433 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Recours aux forces de sécurité privée - Recours aux forces de sécurité privée
Question écrite n° 5344 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 25/03/2025; Français de l'étranger - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Question écrite n° 5280 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 25/03/2025; déchets - Reconditionnement d'attelles orthopédiques - Reconditionnement d'attelles orthopédiques
Question écrite n° 5409 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/03/2025; professions de santé - Injections de toxine botulique - Injections de toxine botulique
Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Question écrite n° 5333 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 25/03/2025; étrangers - Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole - Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
Question écrite n° 5264 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Compétence politique de la ville - Compétence politique de la ville
Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !