28117 résultats trouvés
- Amendement n° 210 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 206 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 455 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 453 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives)
- N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 34 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 36 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Nury, rapporteur - Article 42 - Adopté
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