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- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/11/2024
- Table ronde réunissant les dirigeants des entités de l'audiovisuel public :
- - Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions
- - Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
- - M. Bruno Patino, président du directoire d'Arte France
- - M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
- - Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
- - Mme Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/10/2024
- Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
- N° 468 annexe 44 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 14/11/2024
- Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2025.
- N° 542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature)
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