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- Dossier législatif - La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
- Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question orale sans débat n° 15 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Restructuration du groupe Auchan - Restructuration du groupe Auchan
- Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
- Question orale sans débat n° 8 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
- Question écrite n° 2032 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025 - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
- Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
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