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Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 04/07/2023; alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/09/2022; interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/09/2023; impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 01/11/2022; justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues