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Amendement n° 143 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 133 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 220 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non soutenu
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N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Date de dépôt : 15/10/2024
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N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
Date de dépôt : 15/10/2024
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Amendement n° 168 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 126 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Le Gac, M. Latombe, Mme Delpech, M. Fait, M. Lemaire, M. Gernigon, M. Fiévet, Mme Melchior, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault et M. Buchou - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 183 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 3 - Non renseigné
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