Résultats de la recherche

35172 résultats trouvés

Amendement n° 375 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 413 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 381 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1575 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Valletoux - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 123 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Kremer et Mme Bay - Article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 346 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 372 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1573 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 337 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 418 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)