23599 résultats trouvés
- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
- Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
- Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Amendement n° 13 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Houlié, Mme Dupont et M. Belhaddad - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Amendement n° 7 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Calvez, M. Belhaddad, Mme Melchior, Mme Delpech, M. Fait, M. Laussucq, M. Marion, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Lescure, M. Mendes et M. Gouffier Valente - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
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