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Question écrite n° 1393 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 19/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
Question écrite n° 2197 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
voirie - Échéance des concessions d'autoroutes - Échéance des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
Question écrite n° 2082 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs