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- Amendement n° 74 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Biteau - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 33 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Question écrite n° 5337 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/03/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Question écrite n° 5253 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5307 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Soutien à la filière du chauffage au bois - Soutien à la filière du chauffage au bois
- Amendement n° 92 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/03/2025
- politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Question écrite n° 5299 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ? - À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
- Question écrite n° 5375 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- maladies - Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France - Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
- Question écrite n° 5265 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
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