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Amendement n° 4 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Falcon, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 169 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Lise Magnier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet et M. Descoeur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 170 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Lise Magnier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 224 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Molac et Mme Froger - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 199 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Belluco, rapporteure - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 141 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 16 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)