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- Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
- Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 495 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
- médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
- Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Amendement n° 88 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
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