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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 18ème rapport thématique du HCECM consacré aux « réserves ».
Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 190 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 octobre 2024
Date de séance : 01/10/2024
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Hommage à Philippine
  3. 3. Souhaits de bienvenue
  4. 4. Déclaration du Gouvernement et débat
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Élection du président de la commission
Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.