Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 19/11/2024; impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 19/11/2024; sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 19/11/2024; formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 05/11/2024; audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 19/11/2024; logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 19/11/2024; femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 19/11/2024; retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants