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Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 05/11/2024
audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 19/11/2024
femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 19/11/2024
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2024
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson