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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2010
- Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la commission.
- N° 4126 tome IX - Avis de Mme Valérie Corre sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4125 annexe 16 - Rapport de M. Marc Goua sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 1970 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 2266 tome VII - Avis de M. Jean-Christophe Fromantin sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 4125 annexe 33 - Rapport de M. Marc Laffineur sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 240 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Date de dépôt : 02/10/2012
- Voir le dossier (Régulation économique outre-mer)
- N° 1428 annexe 25 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- N° 704 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
- Date de dépôt : 06/02/2013
- Voir le dossier (Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom)
- N° 2263 tome VIII - Avis de MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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