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- Question orale sans débat n° 26 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
- Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lois - Application des lois - Application des lois
- Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
- Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
- Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
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