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Question orale sans débat n° 25 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignements artistiques - École de musique du Conflent - École de musique du Conflent
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 25/09/2024
N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)
Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 602 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)