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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- Dossier législatif - La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 07/11/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1
- N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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