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Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)