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- Amendement n° 2506 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Gosselin - Après l'article 60 - Non renseigné
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- Amendement n° 801 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Juvin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Nury, M. Forissier, M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier - Article 64 - Tombé
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- Amendement n° 2317 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Ben Cheikh, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 59 - Non renseigné
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- Amendement n° 484 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article 60 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 13/11/2024
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028
- - Avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis)
- - Désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
- . mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
- . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
- . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- - Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
- N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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