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- Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2024
- Date de séance : 29/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
- - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l'association Derrière le Rideau
- - Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l'association MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier
- - Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d'administration et chargée de formation
- Question écrite n° 1822 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
- Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
- Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
- Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
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