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- Texte adopté n° 113 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
- Dossier législatif - Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
- Dossier législatif - Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Dossier législatif - Prise en compte de la santé menstruelle
- Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
- Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
- Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
- Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
- Dossier législatif - Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
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