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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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