Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1952 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)