Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 19/11/2024; droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 2102 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 06/11/2024; outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 19/11/2024; armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France