Résultats de la recherche

23872 résultats trouvés

N° 407 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France)
N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 24/07/2024
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 11/10/2024
N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)
N° 340 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes d'abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'IRSN)
N° 357 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives)
N° 362 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à six mesures d'urgence pour le logement: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Six mesures d'urgence pour le logement)