Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 2102 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 06/11/2024; outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 19/11/2024; armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Question au Gouvernement n° 119 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 31/10/2024; urbanisme - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française