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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/07/2022
- Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
- Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
- N° 144 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- N° 147 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/07/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Question écrite n° 41 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- N° 16 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
- Date de dépôt : 07/07/2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Question écrite n° 17 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/07/2022
- patrimoine culturel - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français
- Question écrite n° 45666 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/06/2022
- sécurité sociale - Amylose - remboursement des analyses médicales - Amylose - remboursement des analyses médicales
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