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- Question écrite n° 1010 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Question écrite n° 913 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
- Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
- Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
- Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
- Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
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