Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28143 résultats trouvés

Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
Question écrite n° 907 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)