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Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 07/11/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1
Dossier législatif - Marseille en grand
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 novembre 2024
Date de séance : 08/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
  3. - Jeunesse et vie associative (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis)
  4. - Sport (M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.