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Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 260 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
Date de dépôt : 12/11/2024
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives