28143 résultats trouvés
- N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
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